Transcrire une naissance américaine à l’état civil français
Un enfant né aux États-Unis d’un parent français est français, et enregistrer sa naissance auprès de la France facilite toutes les démarches suivantes, du premier passeport à la preuve de la nationalité à l’âge adulte.
Il y a deux façons de le faire : une déclaration au consulat dans les 30 jours, ou la transcription de l’acte de naissance américain par courrier, à tout moment.
Déclaration ou transcription
La déclaration se fait en personne dans les 30 jours calendaires qui suivent la naissance, week-ends compris. Vous envoyez d’abord par courriel la copie des pièces au service de l’état civil ; il fixe ensuite un rendez-vous, et l’acte de naissance français est dressé le jour même.
Si les parents sont mariés, la présence de l’un d’eux suffit ; l’enfant n’a pas à venir.
La transcription n’a pas de délai, elle est gratuite et passe par courrier, avec la copie intégrale de l’acte américain apostillée. Les deux voies donnent un acte de même valeur juridique.
Où l’adresser
L’état civil de tout le réseau américain se traite à deux endroits.
Les naissances des circonscriptions de Houston, La Nouvelle-Orléans, Los Angeles et San Francisco relèvent du consulat de Los Angeles ; celles des circonscriptions d’Atlanta, Boston, Chicago, Miami, New York et Washington relèvent de Washington.
Le service ne reçoit pas les transcriptions sur rendez-vous : elles arrivent par courrier.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Déclaration | En personne, dans les 30 jours, après envoi des pièces par courriel |
| Transcription | Par courrier, gratuite, sans date limite |
| Circonscriptions de Houston, La Nouvelle-Orléans, LA, SF | Los Angeles |
| Autres circonscriptions | Washington |
| Acte américain | Copie intégrale, apostillée ; pas de traduction depuis l’anglais |
- L’acte de naissance américain en copie intégrale, apostillé
- Le formulaire de transcription pour mineur ou pour majeur
- La preuve de nationalité du parent français
- Pour des parents non mariés : la preuve de la filiation paternelle
Les actes rédigés en anglais n’ont pas à être traduits. Un acte dans une autre langue exige une traduction officielle.
Parents non mariés
La filiation paternelle doit être établie.
L’acte américain peut faire figurer le père deux fois, comme père et comme « informant », selon les États ; sinon, on produit la reconnaissance de paternité faite aux États-Unis, apostillée, ou une reconnaissance faite devant un officier d’état civil français.
Le nom de famille peut être choisi par déclaration conjointe avant les trois ans de l’enfant, et le livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant.
Le nom de l’enfant et le livret de famille
Depuis le 1er janvier 2005, l’enfant peut porter le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés dans l’ordre que vous choisissez, un nom par parent. Sans déclaration, il porte le nom du père.
Le choix fait pour le premier enfant commun est irrévocable et vaut pour les suivants ; il se fait à la déclaration de naissance ou avec la demande de transcription, avant les trois ans de l’enfant. Si vous transcrivez un acte américain, vous pouvez aussi garder le nom qui y figure.
Le livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant commun ou au mariage. Un duplicata se demande au consulat du lieu de résidence en cas de perte, de vol, de séparation ou de divorce, mais pas après le décès des deux époux ou parents.
Les copies d’acte de naissance se demandent en ligne sur Service-Public.fr.
Transcrivez sans tarder : selon le réseau, cela facilite les futures demandes de passeport et de carte d’identité.Sources officielles : Naissance ; Démarches administratives : à qui m’adresser ?.
Informations vérifiées sur les pages officielles le 6 octobre 2026.
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