Apostille, légalisation et copies certifiées conformes
L’apostille et la légalisation attestent une signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau apposé sur un document. Elles ne disent rien du contenu.
Depuis 2025, l’autorité qui les délivre pour les documents français a changé, et les consulats aux États-Unis n’en font qu’une partie.
Documents français
Depuis le 1er mai 2025, les apostilles sur les actes publics français sont délivrées par les notaires de France, par l’intermédiaire de quinze conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires, à la place des cours d’appel.
Depuis le 1er septembre 2025, les notaires délivrent aussi les légalisations, à la place du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les Notaires de France tiennent un numéro vert pour les questions, ouvert en semaine.
Documents américains pour la France
Un document américain destiné à la France doit porter l’apostille de l’autorité de l’État qui l’a délivré, en général son département d’État. La procédure varie d’un État à l’autre : certains apposent l’apostille dès la délivrance de l’acte, d’autres veulent d’abord l’acte, puis l’apostille.
Le réseau renvoie vers la page apostille du Département d’État et vers la liste des autorités par État de la Conférence de La Haye.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Apostille d’un document français | Conseil régional des notaires, depuis le 1er mai 2025 |
| Légalisation d’un document français | Les notaires aussi, depuis le 1er septembre 2025 |
| Certification de signature | 17,03 $ (15 €) / 34,06 $ (30 €) |
| Copie certifiée, par page | 17,03 $ (15 €) / 34,06 $ (30 €) |
| Document américain pour la France | Apostille de l’État qui l’a délivré |
- L’original non signé, pour une certification de signature
- Une pièce d’identité avec photo et signature
- L’original et la copie, pour une copie certifiée
- Les droits, réglés au consulat
Au consulat : signature et copies
Le consulat peut certifier votre signature sur un acte sous seing privé si vous êtes français, si l’acte doit être produit en France ou devant une autorité consulaire, ou si vous représentez une entreprise ou une association française.
Vous venez en personne avec une pièce d’identité et l’original non signé ; le tarif est plus bas si vous êtes inscrit au Registre. Certains actes, dont certaines procurations, doivent au contraire passer par un notaire.
Une copie certifiée conforme est possible quand l’original est un document administratif français, qu’une autorité étrangère demande la copie et qu’un texte le prévoit.
Le consulat ne certifie pas les copies d’actes d’état civil, de jugements, de contrats commerciaux ni d’actes notariés ; elles relèvent de l’autorité qui les a établis.
La page générale du réseau dit qu’un consul honoraire « ne délivre pas de documents officiels » et assure l’information et l’assistance de premier niveau.
Les fiches des deux consuls honoraires de Louisiane, Lake Charles et Lafayette, listent pourtant trois services qui sont des actes officiels : procurations de vote, légalisation de signature et copies certifiées conformes. Renseignez-vous avant d’y aller. (source : 1)
Document français : les notaires en France. Document américain : l’État qui l’a délivré.Sources officielles : Authentification d’un document : légalisation et apostille ; Notaires de France, apostille et légalisation ; Légalisation d’actes sous seing privé – Certification matérielle de signature ; Copie certifiée conforme à l’original ; Tarifs des droits de chancellerie.
Informations vérifiées sur les pages officielles le 6 octobre 2026.
Cet annuaire est tenu par des particuliers. frenchconsulates.us n’appartient ni au Quai d’Orsay ni à aucun poste consulaire.
Nous publions ce que disent les sources officielles et indiquons où elles divergent. Avant d’y aller, vérifiez le détail auprès du consulat.