Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles frenchconsulates.us recueille, pourquoi, sur quelle base juridique, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous avez sur elles.
Qui est le responsable du traitement
- Responsable : José Martínez
- Adresse : 2226 2nd Ave, New York, États-Unis
- Courriel : info@frenchconsulates.us
- Site web : https://frenchconsulates.us
Le site étant hébergé dans l’Union européenne, il est géré conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Si vous résidez dans une juridiction dotée de sa propre loi sur la vie privée, par exemple la Californie, les droits décrits ci-dessous vous sont aussi appliqués.
Nous ne sommes pas un consulat et ne pouvons traiter aucune demande. N’envoyez pas par courriel de copie de passeport, d’acte de naissance, de livret de famille ni d’aucun autre document d’identité. Si vous le faites, nous le supprimerons.
Les demandes vont au consulat de France qui vous couvre, par consulat.gouv.fr ou par le canal qu’indique sa page.
Quelles données nous recueillons
C’est un site de référence. Il n’y a ni connexion, ni compte utilisateur, ni boutique, ni lettre d’information : les données personnelles en jeu sont donc peu nombreuses.
- Données techniques de votre visite : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, page de provenance, pages consultées et heure d’accès. Recueillies automatiquement par le serveur et par Google Analytics, sauf si vous avez coupé la mesure d’audience.
- Données que vous nous envoyez de vous-même : si vous nous écrivez, nous recevons votre adresse et ce que vous choisissez de mettre dans le message.
- Préférences de cookies : la trace de votre choix, si vous en avez fait un dans l’outil de consentement ou sur notre page de réglage des cookies.
Nous ne recueillons pas sciemment de données d’enfants de moins de 16 ans, et ce site ne s’adresse pas à eux.
Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
- Pour faire fonctionner et sécuriser le site : intérêt légitime. Les journaux du serveur permettent de servir le site et de détecter les abus.
- Pour mesurer l’audience et améliorer les contenus, avec Google Analytics : notre intérêt légitime. Une fois activé, il se chargera dès l’ouverture d’une page, et vous pourrez le refuser à tout moment d’un clic ; il cesse alors de se charger. Comment, dans la politique de cookies.
- Pour répondre à votre courriel : intérêt légitime à répondre à qui nous a contactés.
Combien de temps nous les conservons
Les journaux du serveur sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et au diagnostic, puis supprimés ou agrégés.
Les données de mesure d’audience sont conservées pendant la durée configurée dans l’outil. La correspondance est gardée le temps de traiter la question et de respecter toute obligation légale. Votre préférence de cookies est conservée pendant la durée indiquée dans la politique de cookies.
Qui d’autre y a accès
Nous ne vendons pas de données personnelles contre de l’argent. Nous ne les partageons qu’avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du site : hébergement, diffusion des contenus, cartes (Google Maps) et gestion du consentement (Sirdata), dont les propres partenaires publicitaires peuvent aussi déposer des cookies à l’ouverture d’une page.
Certains d’entre eux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi nous y oblige, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Vos droits
- Accès, pour savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Rectification, pour faire corriger des données inexactes.
- Effacement, pour faire supprimer vos données lorsqu’aucun motif impérieux ne justifie de les garder.
- Limitation, pour faire limiter le traitement le temps qu’une question soit réglée.
- Opposition, pour vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Portabilité, pour recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@frenchconsulates.us avec assez d’informations pour que nous puissions vous identifier et comprendre la demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS et nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les quelques données que nous détenons.
Aucun système n’est totalement sûr, mais la protection raisonnable ici est simple : ce site ne vous demande pas de données personnelles, et vous ne devriez pas lui en envoyer.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.
Vos choix au titre des lois des États américains
Si vous vivez dans un État doté de sa propre loi sur la vie privée, comme la Californie, vous pouvez vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles. Sur ce site, cette opposition signifie que Google Analytics ne se charge pas sur les pages que vous consultez ensuite.
Vous pouvez le faire avec le bouton de la page de réglage des cookies, avec Privacy Choices là où notre outil de consentement l’affiche, ou en faisant envoyer par votre navigateur le signal Global Privacy Control, que nous respectons comme une opposition. Exercer l’un de ces droits ne change en rien la façon dont nous vous traitons.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution du site ou du droit. La version publiée sur cette page est celle qui est en vigueur.
Voir aussi les mentions légales, la politique de cookies et la page où vous pouvez modifier vos réglages de cookies.