Mentions légales
Cette page indique qui édite frenchconsulates.us et à quelles conditions il est publié. C’est un annuaire indépendant, sans aucun lien avec le gouvernement français.
Qui édite ce site
Conformément à la législation applicable aux services de la société de l’information et au commerce électronique, voici les informations d’identification du propriétaire de ce site :
- Propriétaire : José Martínez
- Adresse : 2226 2nd Ave, New York, États-Unis
- Courriel : info@frenchconsulates.us
- Site web : https://frenchconsulates.us
Ce qu’est ce site, et ce qu’il n’est pas
frenchconsulates.us n’est pas l’Ambassade de France, un consulat général ou un consulat honoraire de France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (le Quai d’Orsay) ni aucun autre service de la République française ou des États-Unis. Il n’est affilié à aucun d’eux, n’est pas approuvé par eux et n’agit pas en leur nom.
Nous ne réservons, ne vendons, ne bloquons, n’accélérons ni ne gérons aucun rendez-vous consulaire, et nous ne traitons aucun document. Les rendez-vous passeport et carte d’identité dans les consulats de France se prennent sur le site du ministère, consulat.gouv.fr, gratuitement.
Ce site est un guide d’information indépendant sur les postes consulaires français aux États-Unis. Il répond aux questions que l’on se pose (quel consulat couvre mon État, à quelle distance il se trouve, ce qu’implique une démarche et s’il faut vraiment passer par un consulat) et renvoie aux sources officielles.
Conditions d’utilisation
En utilisant ce site, vous en devenez Utilisateur et acceptez pleinement ces conditions, telles qu’elles sont publiées au moment de l’accès. Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus de façon licite, de bonne foi et sans porter atteinte à ces conditions ni aux droits du Propriétaire ou de tiers.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou la sécurité, à ne pas y introduire de code malveillant et à ne pas en extraire le contenu par des moyens automatisés pour le reproduire ailleurs.
Exactitude des informations
Nous publions avec soin. Adresses, téléphones, horaires, circonscriptions, tarifs et pièces à fournir sont vérifiés sur les pages officielles de l’Ambassade et de chaque consulat, sur us.diplomatie.gouv.fr, et la date de la vérification figure sur les pages qui en dépendent.
Ces informations peuvent néanmoins changer sans préavis, et il arrive que les sources officielles elles-mêmes se contredisent. Quand deux pages officielles ne disent pas la même chose, nous l’indiquons sur la page au lieu de choisir l’une d’elles en silence. Vérifiez toujours auprès du consulat compétent avant de vous déplacer, de payer un droit ou de vous fier à une exigence.
Le Propriétaire décline toute responsabilité pour un préjudice né de la confiance accordée aux informations publiées ici, comme pour les décisions prises sur leur fondement. La source qui fait foi pour toute question consulaire française est us.diplomatie.gouv.fr et le poste qui vous couvre.
Liens vers d’autres sites
Ce site renvoie à des sites officiels français et américains, comme us.diplomatie.gouv.fr, service-public.fr, France-Visas et les pages voyage de l’Union européenne. Ces sites échappent à notre contrôle.
Nous ne répondons ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de données personnelles, ni des démarches que vous effectuez avec eux. Un lien ne vaut pas approbation.
Propriété intellectuelle
La conception, la structure, les textes originaux, les images et le code source de ce site appartiennent au Propriétaire, sauf mention contraire. Les informations factuelles sur les postes consulaires (adresses, téléphones, circonscriptions) sont publiques et reprises ici des sources officielles.
Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de communiquer au public les contenus originaux de ce site, en tout ou en partie, sans l’autorisation du Propriétaire. Citer un court extrait avec un lien visible vers la page d’origine est autorisé.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du Propriétaire. Tout litige né de l’utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs que vous tirez de la loi de votre lieu de résidence.
Modifications de ces mentions
Le Propriétaire peut modifier ces mentions légales à tout moment, pour tenir compte de l’évolution du site ou du droit applicable. La version publiée sur cette page est celle qui est en vigueur.
Pour toute question sur ces mentions, écrivez à info@frenchconsulates.us. Voir aussi notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
