Se marier aux États-Unis : CCAM et transcription
Un Français peut se marier aux États-Unis devant les autorités locales, puis faire inscrire le mariage sur les registres français. La France contrôle deux fois, avant et après : un certificat de capacité à mariage avant la cérémonie, et la transcription ensuite.
Avant le mariage : le CCAM
On demande le certificat de capacité à mariage au consulat du lieu où le mariage sera célébré.
Chaque époux remplit une fiche de renseignements, avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un acte de naissance : de moins de trois mois pour l’époux français, de moins de six mois pour l’autre, traduit et apostillé ou légalisé si besoin.
Les bans sont affichés pendant dix jours, et le consulat peut entendre le couple avant de les publier, ce qui allonge le délai. Le certificat est remis si le mariage répond aux conditions de la loi française.
Après le mariage : la transcription
L’époux français demande ensuite la transcription du mariage, avec le formulaire et la liste des pièces, et le service de l’état civil peut convoquer les époux pour une audition. Pour tout le pays, c’est Los Angeles ou Washington qui s’en charge, selon la circonscription du lieu du mariage.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Avant le mariage | Certificat de capacité à mariage (CCAM) |
| Publication des bans | Affichés pendant 10 jours |
| Après le mariage | Transcription sur les registres français |
| Âge minimum | 18 ans pour l’époux français |
| Non acceptés en l’état | Mariages auto-célébrés, informels et par visioconférence |
- La fiche de renseignements de chaque époux
- La preuve de nationalité française et une pièce d’identité
- Les actes de naissance (moins de 3 mois pour l’époux français, 6 pour l’autre)
- Après le mariage : le formulaire de transcription et l’acte apostillé
Les mariages que la France n’accepte pas en l’état
Le réseau prévient que certaines unions américaines heurtent le code civil. La Pennsylvanie, le Colorado et le district de Columbia autorisent les mariages auto-célébrés, et le Texas reconnaît les mariages informels sans officiant.
La France les juge irréguliers, faute de pouvoir prouver le consentement sans tiers : la transcription est suspendue et le dossier part au parquet de Nantes.
Les mariages célébrés par visioconférence, notamment dans l’Utah et l’État de New York, ont parfois été transcrits pendant la pandémie ; ils ne sont plus acceptés. L’époux français doit aussi comparaître en personne, avoir au moins 18 ans et se marier avec une réelle intention matrimoniale.
Contrat de mariage et livret de famille
En l’absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Un autre régime suppose un contrat de mariage établi avant le mariage, par un notaire en France ou par l’autorité locale compétente, dont une copie accompagne la demande de transcription.
Le mariage donne lieu à la délivrance d’un livret de famille. Si vous en avez déjà un, délivré à la naissance de votre premier enfant, joignez-le au dossier de transcription : le service consulaire y ajoute le mariage.
Les copies et extraits de l’acte de mariage se demandent en ligne sur Service-Public.fr.
Demandez le CCAM avant le mariage, pas après.Sources officielles : Mariage ; Démarches administratives : à qui m’adresser ?.
Informations vérifiées sur les pages officielles le 6 octobre 2026.
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